Veille règlementaire
La veille législative et règlementaire, croisée avec nos réseaux professionnels, vous garantissent la fiabilité de nos modules de formation.
- Règlement CE 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
- Règlement CE 178/2002 du 28 janvier 2002 relatif au paquet hygiène
- Règlement CE 853/2004 du 29 avril 2040 fixant des règles spécifiques d'hygiènes applicables aux denrées alimentaire d'origine animale
- Règlement CE 882/2004 du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux sanitaires applicables aux activités de commerce de détail...
- Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
- Arrêté du 29 septembre 1997 fixant les condition d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
- Arrêté du 6 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale...
- Note de service du 17 août 2005 relative au contrôle de la traçabilité
